Déclaration d'accessibilité — Console Pro

1. Identité et périmètre

Cette déclaration concerne la Console Pro de L0cal, l'outil de gestion utilisé par les commerces, les associations, les administrations et les réseaux, accessible sur pro.l0cal.app. Elle ne couvre pas l'application destinée aux habitants, qui a sa propre déclaration sur l0cal.app/accessibilite.

2. État de conformité et mesures prises

• La Console Pro est déclarée non conforme : 33 critères conformes sur 72 applicables, soit 45 %, mesurés le 4 août 2026.
• La méthode est une auto-évaluation outillée. Les 35 critères qui demandent une vérification humaine au lecteur d'écran sont comptés non conformes tant que personne ne les a vérifiés.
• L'échantillon : la page de connexion, la console d'un compte local (accueil et panneau local), la page d'abonnement, les conditions et cette page.
• Ce qui a été corrigé et se vérifie par un contrôle reproductible : les 153 champs de formulaire portent un nom accessible ; un lien d'évitement mène directement au contenu ; l'anneau de focus est visible sur tout élément interactif ; les onglets annoncent lequel est ouvert ; les 12 tableaux de données ont un titre et des en-têtes de colonne déclarés ; les contrastes de l'interface atteignent les seuils AA, y compris les contours des champs de saisie.
• Ce contrôle est public : la commande `npm run check:a11y` du dépôt rejoue la mesure.

3. Contenus non accessibles connus

• Les messages de statut — confirmations, compteurs, progression d'un import — ne sont pas tous annoncés au lecteur d'écran. C'est le manquement le plus sérieux connu à ce jour.
• Les champs de même nature ne sont pas regroupés dans des blocs avec légende.
• Les messages d'erreur ne sont pas systématiquement reliés au champ qu'ils concernent.
• Aucun parcours n'a encore été éprouvé de bout en bout avec un lecteur d'écran ni au clavier seul par une personne.

4. Amélioration continue

• L0cal se donne trois ans pour élever ce taux, et publie ses étapes plutôt qu'une date.
• Première étape : annoncer les messages de statut, relier les erreurs à leur champ, et regrouper les champs de même nature. Ces trois corrections sont identifiées et localisées.
• Deuxième étape : l'essai complet au clavier et au lecteur d'écran sur les cinq surfaces de l'échantillon.
• Troisième étape : une évaluation par un tiers.
• Cette déclaration est remise à jour à chaque étape franchie.

5. Retour et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à une fonction de la Console, écrivez à contact@l0cal.app en décrivant la page et ce que vous cherchiez à faire. L0cal répond sous quinze jours et vous indique, le cas échéant, un moyen d'obtenir le service autrement.

6. Voie de recours

En France, si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez signaler la difficulté au Défenseur des droits, par son formulaire en ligne, par courrier gratuit et sans affranchissement, ou auprès du délégué du Défenseur des droits de votre département. Dans les autres pays de l'Union européenne, l'organisme national chargé du contrôle de l'accessibilité numérique est compétent.